Guide RGPD pour particuliers

Le Règlement général sur la protection des données, plus connu sous le nom de RGPD, s’applique depuis mai 2018 dans l’ensemble de l’Union européenne. On l’associe souvent aux obligations des entreprises, mais il a d’abord été pensé pour les particuliers : il vous donne des droits clairs sur les informations qui vous concernent.

Encore faut-il savoir lesquels, et comment les faire valoir. Ce guide pratique vous présente vos principaux droits, la marche à suivre pour les exercer et les recours possibles si votre demande reste sans réponse.

Le RGPD en quelques mots

Une donnée personnelle désigne toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, adresse IP, identifiant client, etc. Tout organisme qui collecte ou utilise ces données, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’une administration, doit respecter le RGPD.

Il doit notamment disposer d’une base légale pour traiter vos données (votre consentement, un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime, par exemple), vous informer de manière transparente et ne conserver les informations que le temps nécessaire.

Vos principaux droits

Le RGPD reconnaît plusieurs droits que vous pouvez exercer directement auprès de l’organisme concerné :

• Le droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur leur utilisation.
• Le droit de rectification (article 16) : faire corriger des informations inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Le droit à l’effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
• Le droit à la portabilité (article 20) : récupérer certaines de vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les transmettre à un autre service.
• Le droit d’opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et de manière absolue à la prospection commerciale.

Ces droits ne sont pas tous inconditionnels. Le droit à l’effacement, par exemple, peut être limité lorsque l’organisme doit conserver certaines données pour respecter une obligation légale. Mais dans tous les cas, l’organisme doit vous répondre et motiver un éventuel refus.

Comment exercer vos droits, étape par étape

La démarche est plus simple qu’on ne le croit. Aucun formalisme particulier n’est imposé, mais une demande claire et précise sera traitée plus efficacement.

• Identifiez l’organisme responsable du traitement et ses coordonnées, généralement indiquées dans sa politique de confidentialité, parfois avec l’adresse d’un délégué à la protection des données (DPO).
• Rédigez votre demande en précisant le droit exercé, en citant l’article du RGPD correspondant et en donnant les éléments qui permettent de vous retrouver (adresse e-mail du compte, numéro client).
• Envoyez-la par un moyen qui laisse une trace : formulaire dédié, e-mail ou courrier recommandé.
• Conservez une copie de votre demande et notez la date d’envoi.

L’organisme peut vous demander de justifier de votre identité s’il a un doute raisonnable, mais il ne doit pas exiger plus d’informations que nécessaire. L’exercice de vos droits est en principe gratuit.

Délais de réponse et recours possibles

L’organisme dispose d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, à condition de vous en informer dans le premier mois et d’en expliquer les raisons.

En l’absence de réponse, ou si la réponse vous semble insatisfaisante, vous pouvez commencer par une relance écrite. Si rien ne change, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à la CNIL, l’autorité française de protection des données, en joignant les échanges déjà effectués. Des recours devant les juridictions restent également possibles.

Le cas particulier des moteurs de recherche

Lorsqu’une page vous concernant apparaît dans les résultats d’un moteur de recherche à partir de votre nom, vous pouvez demander son déréférencement. Le moteur ne supprime pas la page elle-même, mais cesse de l’afficher pour une recherche portant sur votre nom. Les principaux moteurs proposent un formulaire dédié, et chaque demande est examinée en mettant en balance votre vie privée et l’intérêt du public à accéder à l’information.

Pour faire disparaître le contenu à la source, il faut en parallèle s’adresser au site qui l’héberge en exerçant votre droit à l’effacement.

Nos conseils pour le quotidien

• Lisez, au moins en diagonale, les bandeaux cookies et refusez ce qui n’est pas nécessaire.
• Désinscrivez-vous des listes de diffusion qui ne vous intéressent plus.
• Tenez un petit tableau de suivi de vos demandes et de leurs dates.
• Faites régulièrement le point sur les comptes et services que vous utilisez réellement.

Conclusion

Le RGPD vous donne de vrais leviers pour maîtriser vos informations, à condition de les utiliser avec méthode et persévérance. Si vous préférez déléguer l’envoi et le suivi de ces demandes, WashMyName peut s’en charger pour vous.